Carte Grise Moto : Quelles Procédures?

Ces dernières années, les motos ont le vent en poupe avec les Français. Avoir ce type de moyen de transport est très pratique au quotidien. Vous venez aussi d’acheter une moto? N’oubliez pas qu’avant de marcher dessus, vous devez d’abord l’enregistrer. Dans cet article nous vous expliquons les démarches à suivre pour obtenir la carte grise pour votre deux-roues.

Les démarches à suivre pour obtenir le permis de circulation de votre moto

Chaque transfert de véhicule, y compris les motos, nécessite une nouvelle demande de carte grise. En général, si l’achat a été effectué par l’intermédiaire d’un distributeur, ce dernier gère lui-même le processus. Sinon, c’est vous qui vous en occupez. A noter que depuis 2017, les préfectures et sous-préfectures ne délivrent plus de cartes grises. Désormais, vous devez impérativement passer par une plateforme en ligne pour en faire la demande.

Pour cela, vous avez le choix entre deux options : soit vous passez directement par le site gouvernemental de l’ANTS, soit vous vous rendez sur une plateforme d’inscription professionnelle. Si vous comptez opter pour la deuxième option, vous pouvez suivre ce lien pour pouvoir faire votre carte grise rapidement et facilement.

Dans quels cas faut-il demander une carte grise moto?

Le changement de propriétaire n’est pas la seule raison qui peut vous obliger à refaire une demande de certificat d’immatriculation. Cette approche peut également être essentielle dans les situations suivantes.

Un mouvement

L’adresse du propriétaire figurant sur la carte grise d’une motocyclette, il est tenu de notifier son déménagement dans le mois qui suit. Notez que les trois premiers coups ne nécessiteront pas d’échange de carte grise. Il ne vous reste plus qu’à apporter des modifications dans la case prévue à cet effet.

En cas de vol ou de perte

En cas de vol ou de perte de votre carte grise moto, vous devez demander un duplicata en ligne. Bien sûr, vous devez d’abord faire une déclaration aux autorités. De plus, ce document (la déclaration de sinistre) sera nécessaire pour obtenir le duplicata.

Un changement d’état civil

Selon la législation en vigueur, tout changement d’état civil (mariage, changement de nom, décès, etc.) du propriétaire d’un véhicule (une moto, en l’occurrence), nécessite également une modification des données figurant sur le certificat d’immatriculation.

Une modification du véhicule en question.

Certaines modifications (changement de catégorie, carrosserie…) apportées à votre moto peuvent également nécessiter le renouvellement de votre carte grise.

Les pièces à fournir pour la demande de carte grise moto

Vous aurez une liste des documents indispensables que vous devrez fournir pour compléter votre dossier. Par conséquent, vous aurez besoin de :

  • Preuve d’identité : CIN ou passeport ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • L’attestation de cession de la moto en cas d’achat à un particulier ;
  • L’attestation de non gage ;
  • La carte grise de l’ancien véhicule, signée et barrée par le vendeur.

De plus, vous devrez également remplir un formulaire de demande d’inscription (Cerfa 13750*05). Une fois que vous avez ces documents, vous pouvez enfin commencer votre processus.

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