Les cartes grises, aussi appelées certificats d’immatriculation, sont indispensables pour tout conducteur de véhicule. Non seulement ils constituent un document qui leur permet de voyager en toute sécurité et surtout en toute légalité, mais ils leur épargnent également des amendes considérables. En France, ces cartes sont uniques et ne sont changées que dans certains cas particuliers. Quels sont ces cas et comment changer sa carte grise?
Echange de carte grise : dans quelles situations faut-il l’envisager?
En tant que propriétaire d’un véhicule, vous êtes tenu de vous faire délivrer votre certificat d’immatriculation, qui représente une pièce d’identité pour votre véhicule. Habituellement, il ne peut pas être modifié. Cependant, vous devrez peut-être demander un nouveau certificat lorsque vous vous trouvez dans les situations suivantes :
Changement d’adresse : Si vous déménagez, l’adresse inscrite sur votre carte grise n’est plus valide. Vous avez l’obligation de le signaler à l’autorité compétente. Ensuite, faites changer votre carte grise en renseignant la nouvelle adresse.
Changement de propriétaire de véhicule : Après une cession, un don ou un divorce, vous n’êtes plus propriétaire de votre voiture ? Alors signalez-le et demandez un nouveau certificat d’immatriculation.
Vol ou perte du certificat d’immatriculation : ces cas impliquent qu’un duplicata de votre ancien document devra vous être délivré.
Véhicule reconditionné : votre véhicule a fait l’objet d’une remise en état impliquant une modification de ses caractéristiques techniques. Vous devrez corriger les informations sur votre carte grise.
Dans les situations mentionnées ci-dessus, vous devez impérativement renouveler votre certificat d’immatriculation dans le délai imparti (un mois). Sinon, vous risquez de tomber sous le coup de la loi. Lors d’un contrôle, une information inexacte trouvée sur une carte grise est considérée comme illégale et donc passible de sanctions.
Étapes à suivre pour modifier un certificat d’immatriculation
En France, avec l’arrivée du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les propriétaires de véhicules n’ont plus besoin de se rendre en préfecture pour effectuer les démarches afin d’obtenir leur certificat d’immatriculation. Ils peuvent le faire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou chez un professionnel de l’automobile habilité avec autorisation du Ministère de l’Intérieur.
Après envoi et réception des différents documents demandés et confirmés conformes par le service ou le professionnel habilité, vous pourrez disposer de votre nouvelle carte grise sous 24h. Cependant, il est possible de modifier votre certificat d’immatriculation auprès de votre préfecture de département si vous ne pouvez pas le faire en ligne, faute de connexion internet. Pour les transferts, une déclaration préalable de transfert est requise. Nous vous présentons les différents documents ou informations à fournir selon le cas dans lequel vous vous trouvez.
- Changement d’adresse
- Code confidentiel du véhicule
- Date de délivrance du certificat
- Date de naissance du titulaire du certificat d’immatriculation
- Changement de propriétaire du véhicule
- Copie originale de la demande
- Certificat de transfert original
- Photocopie d’un justificatif de domicile au nom du nouveau propriétaire (moins de six mois)
- Photocopie du permis de conduire du demandeur
- Vol, altération ou perte du certificat d’immatriculation
Ici, vous devez d’abord déclarer votre situation puis demander un duplicata. Les pièces sont les mêmes que lors de la demande du certificat d’immatriculation d’origine.
